Informations légales
En vigueur au 29/11/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.californiaskateparks.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

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ARTICLE 1. L'Editeur

L'édition du Site est assurée par California Skateparks, SASU au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 829525906 dont le siège social est situé au 2 rue Dombasle 76600 Le Havre.

Numéro de téléphone : 0678649172

Adresse e-mail : admin@caskateparks.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR50829525906

Le Directeur de la publication est Julien Wahart,

ci-après l'"Editeur".

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ARTICLE 2. L'Hébergeur

L'hébergement du Site est assuré par la société OVH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

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ARTICLE 3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.californiaskateparks.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.californiaskateparks.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Editeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier le contenu du présent Site, à tout moment et sans préavis.

Le Site est mis à jour régulièrement par l'Editeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. De plus, malgré tout le soin apporté à la mise à jour régulière du Site, l’Editeur décline toute responsabilité relative à d’éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs qui pourraient exister dans son contenu. L’Utilisateur du Site reconnaît en être informé, et se servir des informations contenues dans le Site sous sa responsabilité exclusive. L'Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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ARTICLE 4. Limitations de responsabilité

​L’Editeur du Site met en oeuvre tous les moyens à sa disposition afin de sécuriser l’hébergement de son Site, en vue notamment d’empêcher toute propagation de virus informatique via le Site. Toutefois, l’Editeur du Site décline toute responsabilité relative à d’éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient avoir été engendrés par l’accès au présent Site, ou par l’utilisation du Site et/ou des informations qui y sont mises à disposition de l’Utilisateur. Ceci inclut entre autres l’inaccessibilité, la détérioration, la destruction ou perte de données, et/ou la propagation de virus informatiques qui pourraient survenir sur le matériel informatique de l’Utilisateur. De même, il ne saurait être tenu pour responsable d’une coupure temporaire ou définitive de l’accès au présent Site. ​California Skateparks ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. California Skateparks se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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ARTICLE 5. Gestion des données personnelles

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données recueillies seront utilisées exclusivement pour le ou les traitements sur lesquels vous avez donné votre consentement sur le formulaire concerné. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers.

A ce titre, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse email admin@caskateparks.fr

• par voie postale au 2 rue Dombasle 76600 Le Havre ;

• via un formulaire de contact.

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ARTICLE 6. Liens hypertextes et Cookies

Le présent Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Internet, ou d’autres ressources sur Internet. Ces liens sont proposés à simple but de complément d’information. Dans la mesure où l’Editeur du Site n’a aucun contrôle sur les sites ou services en question, il ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus, services, ou publicités, ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources externes. L’activation de ces liens n’a aucun caractère obligatoire, et l’Utilisateur reconnaît les activer à ses propres risques et périls. Il appartient en outre à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions d’utilisation particulières relatives à l’utilisation de ces autres sites Internet ou ressources sur Internet.

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ARTICLE 7. Propriété intellectuelle

L’Editeur du Site détient tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, sur le Site et les éléments qu’il contient (textes, photos, éléments graphiques et multimédia, et autres), ou bien détient l’autorisation d’utilisation des éléments qui ne lui appartiennent pas, par leurs propriétaires respectifs ou ayants droit. Ceci comprend les droits d’utilisation et de reproduction. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du Site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de l’Editeur ou du tiers détenteur des droits.
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ARTICLE 8. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent Site est régi par l’application des lois françaises. Il appartient aux Utilisateurs accédant au Site depuis un autre pays que la France, de s’assurer que les conditions d’utilisation du Site sont conformes aux lois localement applicables dans le pays depuis lequel le Site est visité.

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ARTICLE 9. Déclaration CNIL

Le présent Site est dispensé de déclaration CNIL, conformément à la dispense n°7 : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.